Peut-on contester le montant de sa pension ?

Boursorama avec LabSense16/06/2019 à 08:30

Au moment de recevoir sa « notification de retraite », il peut arriver d’avoir des surprises en découvrant le montant de sa pension. Et bien qu’elle soit dans la plupart des cas calculée avec exactitude, il est possible que des erreurs aient été commises. Il ne faut alors pas hésiter à la faire corriger, et cela au plus vite. Vous devrez le contester auprès de la commission de recours amiable en fournissant les documents nouveaux dont vous disposez. Si vous êtes débouté, vous pourrez saisir le tribunal. Pour le régime général, comme pour votre complémentaire.

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S’adresser à la commission de recours amiable (CRA)

Quelque temps avant le jour officiel de votre départ à la retraite, vous devez recevoir une « notification de retraite », si vous êtes issu du privé, ou un « titre de pension » si vous êtes fonctionnaire, qui vous donnera, entre autres indications, le montant exact de la pension que vous allez toucher une fois véritablement à la retraite. Ce montant est calculé en fonction des éléments de votre vie professionnelle dont dispose l’assurance retraite (trimestres validés, attribués, rachetés et salaires soumis à cotisation) et de votre situation de famille (nombre d’enfants notamment). Si le montant que vous vous voyez octroyer ne vous semble pas en adéquation avec vos propres calculs, car des informations sont erronées ou manquantes, vous avez en théorie deux mois pour vous manifester à compter de la date inscrite sur votre notification. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé (avec AR) à la CRA en y joignant les justificatifs que vous avez en votre possession à l’appui de votre bonne foi. La commission étudiera alors votre demande et transmettra ses recommandations à la caisse dont vous dépendez.

Saisir le tribunal de grande instance (TGI)

S’agissant du régime général, si votre demande n’a pas abouti ou a été refusée dans le délai de deux mois imparti par sa réglementation, vous pouvez alors vous tourner vers le tribunal de grande instance (TGI) dépendant de votre domicile. Pour ce faire, vous pouvez soit adresser votre requête par lettre recommandée avec AR ou la déposer directement au greffe. Vous aurez alors droit au recours d’un avocat lors de votre convocation à l’audience. Si c’est le montant de votre retraite complémentaire qui vous semble erroné, vous êtes en droit de saisir le service arbitrage de la fédération Agirc-Arrco, et ensuite le TGI si vous n’obtenez pas gain de cause. Dans les deux cas, et si vous êtes débouté en première instance, vous pouvez poursuivre la procédure auprès de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. Si votre demande en révision de votre pension est acceptée, vous recevrez une nouvelle notification de retraite ainsi que les sommes dues, versées en une seule fois, le cas échéant sur les 5 dernières années.

À noter

Si vous n’avez pas réclamé une révision du montant de votre pension dans le délai de deux mois après réception de votre notification de retraite, vous êtes toujours en droit d’adresser de nouveaux bulletins de salaire que vous auriez oubliés à votre caisse de retraite. Celle-ci aura le devoir de les prendre en compte et de réajuster votre pension.

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